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l'absence de condition d'ancienneté minimale : vous pouvez ainsi percevoir une indemnité complémentaire de la aspect de votre employeur même si vous ne justifiez pas de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ;

Étapes de la rupture conventionnelle Droits en cas d'inaptitude Agir confront au harcèlement au travail Droits du salarié handicapé Préparer sa retraite Cumul emploi et retraite Droits en cas de litiges de voisinage Lettres

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L'utilisation d’un simulateur de calcul des IJSS permet de calculer simplement le montant des indemnités à verser pendant l’absence d’un salarié pour maladie.

Il est de furthermore en moreover fréquent que le médecin vous remette uniquement le volet n°three et qu'il télétransmette les volets 1 et two de l'arrêt de travail par Net à la caisse d’assurance maladie.

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En cas d’accident du travail/de trajet, informez votre employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit alors effectuer une déclaration auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie ou votre caisse de mutualité sociale agricole dans les 48 heures et vous fournir une feuille d’accident de travail.

Cerfa n° 14611 - Demande de réquisition de passage - short article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

L’interruption médicale de grossesse (IMG) intervient lorsque la grossesse comporte un risque grave pour la santé de la femme ou si l’enfant sera très probablement atteint d’une pathologie grave et incurable à la naissance.

⚠️ Notice : il n'est possible de recourir à la subrogation qu'en cas de maintien de salaire par l'employeur.

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Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.

Il y a tout d’abord deux périodes de perception du maintien de salaire pendant l’arrêt maladie, pour lesquelles le montant n’est pas le même :

Le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement pour compenser la perte de arrêt maladie salaire pendant l’arrêt maladie due à la suspension de son contrat de travail.

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